Frais de port
offerts
à partir de 42€ d'achat

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE A DISTANCE


PRÉAMBULE

Vous êtes actuellement connecté sur le site administré par CHRONOCHEF.

Le présent document a pour but de vous informer sur CHRONOCHEF et ses conditions générales de vente en ligne.
Vous devez lire attentivement les dispositions qui vont suivre, car elles constituent un contrat électronique établissant les conditions générales de vente de la boutique électronique de CHRONOCHEF.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre d’une part la CHRONOCHEFS.A.R.L SED, au capital de 129 999.98 €, dont le siège social se situe au 15 chemin rural 95560 Baillet en France, immatriculé au RCS de PONTOISE sous le n° 309 321  404 – n° TVA intracommunautaire FR 47309321404 et, d’autre part,  toute personne ayant effectué un achat sur le site www.chronochef.com, ci-après dénommée « Acheteur ».

Elles s'appliquent notamment aux conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours produits commandés par les clients.
Elles sont applicables en France métropolitaine (DOM-TOM et pays étrangers exclus).


ARTICLE 1 - ACCEPTATION

L’Acheteur déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente avant de passer commande et accepter expressément et irrévocablement les termes ci-après énoncés.

L’Acheteur déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat, c’est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.


ARTICLE 2 : L’OFFRE PRODUITS

Les produits proposés par CHRONOCHEF sont présentés sur le site en langue Française.

Tout ressortissant de la Communauté Européenne et des pays respectant la directive 95/46/CE ne peut faire valoir sa méconnaissance linguistique comme clause d’annulation du contrat.

Les produits proposés à la vente par CHRONOCHEF sont ceux figurant sur le site internet www.chronochef.com au jour de la consultation par l’Acheteur et dans la limite des stocks disponibles.

Toutes les offres de produits, les prix et les modalités de livraison sont visibles sur le Site.

Les offres sont valables tant qu’elles figurent sur le Site.

Les illustrations présentées sur le site sont le reflet des produits en vente sur celui-ci, excepté dans les cas limitatifs inhérents aux caractéristiques techniques de l’Internet (résolution et couleurs de l’écran de l’Acheteur….).

CHRONOCHEF s'efforce de présenter et de décrire ses articles de la manière la plus précise et la plus exacte possible. Toutefois, une éventuelle erreur ou omission ne pourrait être imputée à CHRONOCHEF et en aucun cas la responsabilité de CHRONOCHEF ne pourra être engagée pour ce motif. Les photographies et vidéos ne peuvent être opposées à CHRONOCHEF.

La plupart des produits proposés par CHRONOCHEF sont disponibles en stock.
Toutefois, dans le cas d'indisponibilité temporaire ou définitive de l'un des produits, CHRONOCHEF en informera l’Acheteur par le biais de son site ou l'envoi d'un mail à une adresse mail valide fournie par l’Acheteur. La société vous proposera alors le remplacement du produit commandé par un produit équivalent (qualité et prix), ou un avoir, ou la possibilité d'exercer votre droit de résolution (annulation de votre commande).


ARTICLE 3 : COMMANDE

Toute commande pourra être passée par l’Acheteur directement sur le site www.chronochef.com

Tout bon de commande validé par l’Acheteur constitue une acceptation irrévocable des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente qui ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus dans le présent contrat aux articles«Droit de rétractation» et «Exécution de la commande».

Tout accord d'un devis adressé par e-mail à l’Acheteur, et renvoyé à CHRONOCHEF avec un accord explicite constitue également une acceptation irrévocable.

Le processus de commande est conforme aux dispositions de l'article 1369-5 du Code Civil.

Pour passer une commande, l’Acheteur se dirige sur la fiche du produit et clique sur le lien « Ajouter à mon panier ».

A ce stade 2 options s’offrent à l’Acheteur :

  • Si l’Acheteur souhaite continuer ses achats, il clique sur « Continuer mes achats » sous le  récapitulatif de l’article venant d’être ajouté au panier.

L’opération d’ajout de produits au panier peut être répétée autant de fois que l’Acheteur le désire.

  • Si l’Acheteur souhaite commander les produits ajoutés au panier, il clique sur le bouton

« Terminer ma commande ». Un formulaire demande à l’Acheteur de s’identifier pour accéder à son compte Chronochef.com ou, si ce n’est déjà fait, de créer son compte client.

Tout Acheteur souhaitant valider sa commande devra s'identifier en remplissant le formulaire adéquat de création de compte fourni sur www.chronochef.com .

Cette identification se fait dans le strict respect de la Loi 78-17 modifiée « Informatique et libertés ».

En cas de perte ou d'oubli de son mot de passe, l'Acheteur pourra le redemander en se rendant sur son compte client et en cliquant sur « mot de passe oublié ». Il recevra alors son mot de passe sur l'adresse email qu'il a communiqué au moment de son inscription.

L’acheteur devra ensuite valider le mode d’expédition ainsi que l’adresse de livraison (si différente de l’adresse de facturation).

Après avoir vérifié le contenu de sa commande, ainsi que le coût total de celle-ci (produits commandés, frais d'expédition, éco-participation éventuelle, options facultatives), et corrigé d'éventuelles erreurs, l’Acheteur la confirmera définitivement en acceptant les conditions générales de vente et en validant son mode de paiement.

Cette confirmation aura valeur de conclusion du contrat de vente entre CHRONOCHEF et l’Acheteur

Un courrier électronique sera adressé à l’adresse mail de l’Acheteur pour confirmer l’enregistrement de sa commande au plus tard à la fin du délai de rétractation et sous réserve de la fourniture, par le client, d’une adresse e-mail valide, ne faisant l’objet d’aucune restriction d’utilisation (adresse e-mail professionnelle par exemple).

Dans ce cas, la société CHRONOCHEF ne saurait être tenue responsable de l’envoi d’informations contractuelles et/ou publicitaires vers une adresse mail à accès restreint.

Pour régler sa commande, l’Acheteur dispose à son choix, de l’ensemble des modes de paiement visés au processus de commande et présentés sur le site de la société.

L’Acheteur garantit à la société CHRONOCHEF qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation de la commande.

Dans le cas d’un paiement par CB, l’Acheteur devra transmettre son numéro de carte bancaire, suivant le type de cette dernière, la date d'expiration de celle-ci ainsi que le numéro cryptogramme (numéro à 3 chiffres figurant au verso de la carte bancaire).

CHRONOCHEF garantit que le paiement est sécurisé par cryptage S.S.L. (Secure Socket Layer) de manière à protéger le plus efficacement possible toutes les données liées aux moyens de paiement. CHRONOCHEF garantit que les moyens et prestations de cryptologie utilisés pour sécuriser les transactions ont fait l'objet d'une autorisation ou d’une déclaration en application de la législation en vigueur.
En cas de paiement par carte, les dispositions relatives à l’utilisation frauduleuses du moyen de paiement prévues dans les conventions conclues entre le l’Acheteur et l’émetteur de la carte et entre CHRONOCHEF et ses établissements bancaires s’appliquent, conformément à l’article 132-4 du Code Monétaire et Financier.

CHRONOCHEF se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige lié au règlement d’une commande antérieure.

La plupart des produits proposés par CHRONOCHEF sont disponibles en stock.

Toutefois, dans l’éventualité d’une indisponibilité d’un produit après passation de la commande, CHRONOCHEF s’engage à en informer l’Acheteur.

L’annulation de la commande de ce produit pourra être effectuée et son éventuel remboursement dans un délai de 30 jours du paiement des sommes versées.

Si des articles ne sont plus disponibles, CHRONOCHEF propose également à l’Acheteur, dans la limite des possibilités, de lui fournir un produit de qualité et à un prix équivalent.

Toutes les informations formulées par l’Acheteur au moment de la prise de commande engagent ce dernier. CHRONOCHEF ne saurait donc être tenu pour responsable des conséquences induites en cas d’erreurs ayant trait au libellé des coordonnées du destinataire ou du débiteur de la commande.

L’Acheteur pourra consulter l’état de traitement de sa commande en consultant son compte personnel sur le site www.chronochef.com


ARTICLE 4 : PRIX

Les prix des produits (ainsi que toute remise éventuelle) sont ceux qui figurent sur le Site en vigueur à la date de la commande.

Les prix des produits sont indiqués en euros (€), hors taxes, en vigueur au jour de la commande, hors frais de livraison.

Les tarifs de livraison sont à la charge de l’Acheteur, sauf clauses contraires stipulées lors du processus de commande. Les différentes options de livraison, sont présentées lors du processus de commande et précisées lors du récapitulatif de celui-ci.

Dans l’hypothèse d’une livraison de produits hors du territoire Français, les taxes douanières et formalités sont à la charge exclusive de l’Acheteur, sauf indication contraire.

L’Acheteur s’engage alors à vérifier les possibilités d’importation des produits commandés au regard du territoire du pays de livraison.

CHRONOCHEF se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, ce à l’exception de toute vente d’un produit conclue pour le prix affiché sur www.chronochef.com

En cas d'erreur typographique manifeste, conduisant à l'affichage d'un "vil prix", la vente pourra être annulée, comme mentionné à l'article "Exécution de la commande".

Les marchandises restent la propriété intégrale de Chronochef.com jusqu'à la réception de la somme totale due acquittée par l’Acheteur.


ARTICLE 5 : FRAIS DE LIVRAISON

  • Pour la France Métropolitaine

Livraison par GLS (livraison en 3 à 5 jours ouvrés) : une participation forfaitaire de 10.50€ par commande est demandée (gratuit à partir de 42€ d'achat) 

  • Pour les DOM TOM et reste du Monde

Pour les DOM TOM et reste du Monde, seule la livraison en COLISSIMO suivi par La Poste est proposée.

Les frais de port sont calculés automatiquement en fonction du poids du colis et de son lieu de livraison.

La valeur exacte des frais de livraison apparaît dans le panier au terme de la passation de commande.

Pour plus de renseignements; cliquez sur le lien « contactez-nous » et laissez nous votre message, il sera traité en priorité.


ARTICLE 6 - PAIEMENT

  • 6.1  Généralités:
Le prix des articles est payable au comptant lors de la passation de commande.

La commande validée par le client sera considérée comme effective lorsque les centres de paiement bancaire habilités auront transmis leur acceptation.

En cas de refus de ces centres, la commande sera automatiquement annulée.

CHRONOCHEF se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige lié au règlement d’une commande antérieure.

  • 6.2  Modes de paiement :

Les paiements suivants sont acceptés sur www.chronochef.com

                     -Carte bancaire (Carte bleue, VISA et MASTERCARD)

                     -PAYPAL

Si vous possédez un compte Paypal, il vous est possible de l'utiliser pour payer vos commandes sur chronochef.com sans donner vos coordonnées bancaires.

Pour ouvrir un compte Paypal (gratuit), rendez vous sur le site internet de PAYPAL.

  • 6.3  Paiement sécurisé – Protection des transactions bancaires :

Pour garantir la confidentialité de vos données concernant le règlement,celles-ci sont  protégées et cryptées au moment de leur transmission, au moyen d’un protocole de sécurité SSL (Secure Socket Layer).

Nous n’avons donc pas accès à vos coordonnées bancaires.

Ce cryptage est symbolisé par un petit cadenas qui apparaît en bas de votre écran.

CHRONOCHEF garantit que les moyens et prestations de cryptologie utilisés pour sécuriser les transactions ont fait l'objet d'une autorisation ou d’une déclaration en application de la législation en vigueur.
En cas de paiement par carte, les dispositions relatives à l’utilisation frauduleuse du moyen de paiement prévues dans les conventions conclues entre le l’Acheteur et l’émetteur de la carte et entre CHRONOCHEF et ses établissements bancaires s’appliquent, conformément à l’article 132-4 du Code Monétaire et Financier.


ARTICLE 7 : LIVRAISON

Le délai de livraison est fonction de la disponibilité réelle des produits lors de la commande.
Une commande est considérée comme expédiable à partir du moment où tous les produits sélectionnés sont disponibles.

CHRONOCHEF garantit que les livraisons seront effectuées selon les conditions garanties par les prestataires transporteurs (sauf cas de force majeure au sens de la jurisprudence).

Les délais de livraison sont calculés en jours ouvrables, hors week-ends et jours fériés, pour toute commande passée avant 12h00.

Nous ne procédons pas à des expéditions partielles puisque le calcul des frais de port est effectué sur la base d'un seul envoi.
Si toutefois le client souhaite accélérer la livraison par un envoi partiel de sa commande, il devra en faire la demande et s'acquitter d'un frais de port supplémentaire.

  • Livraison en France métropolitaine :

En France Métropolitaine, les livraisons sont réalisées par les transports GLS, dans un délai de 3 à 5 jours ouvrables, après le départ de l’entrepôt, sous réserve de disponibilité des produits, et pour toute commande passée avant 12h00 maximum.

  • Pour les DOM TOM et reste du Monde

Pour les DOM TOM et reste du Monde, seule la livraison en COLISSIMO suivi par La Poste est proposée.

Les délais sont fonction du lieu de destination et conformément aux conditions contractuelles du prestataire de transport

En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si l'acheteur est à jour de ses obligations envers le vendeur.

La livraison de nos produits est assurée dans tous les pays desservis par nos partenaires transporteurs. Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par l’Acheteur sur son bon de commande. Si le destinataire est absent, un avis de passage du transporteur dans sa boîte aux lettres l'invite à prendre contact avec lui pour réorganiser ultérieurement la remise du colis.

Il convient de considérer comme cas de force majeure déchargeant CHRONOCHEF de son obligation de livrer les événements imprévisibles tels que: la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionné ou de toute autre cause qui échappe au contrôle du vendeur.

  • Frais de douanes

Dans l’hypothèse d’une livraison de produits hors du territoire Français, les taxes douanières et formalités sont à la charge exclusive de l’Acheteur, sauf indication contraire.L’Acheteur s’engage alors à vérifier les possibilités d’importation des produits commandés au regard du territoire du pays de livraison.

Le non paiement de ces frais et taxes de douanes rendra impossible tout remboursement de la commande passée.


ARTICLE 8: EXÉCUTION DE LA COMMANDE

La société se réserve le droit de refuser la commande pour un « motif légitime » (au sens défini par la jurisprudence), et notamment (sans que cette liste soit limitative) en cas d’indisponibilité du produit, d’impossibilité d’exécuter le service, de demande abusive de l’Acheteur, de présomption d’impossibilité pour l’Acheteur de contracter ou encore d’intention manifeste pour l’Acheteur de nuire à la société.

La société se réserve également le droit de refuser la commande dans le cas d'une erreur typographique manifeste conduisant à l'affichage d'un "vil prix", et ceci au moment de la commande passée par l’Acheteur.

Dans le cas d'une différence d'interprétation entre "prix bas" et "vil prix", concernant le prix affiché sur le site web au moment de la commande de l’Acheteur, celui-ci pourra solliciter l'intervention d'un tiers, comme prévu à l'article "Loi applicable".


ARTICLE 9 : NON CONFORMITÉ DU BIEN LIVRÉ

Concernant le bien livré, les articles L. 211-4 et suivants du code de la consommation s’appliquent :

L’Acheteur est tenu de vérifier l’état de l’emballage et la conformité des produits livrés.

  • 9.1  Livraison incomplète ou non-conforme (du fait du transporteur)

Bien que nous apportions le plus grand soin à l'emballage de vos produits, nous ne sommes jamais à l'abri d'un incident.

Il se peut que le colis soit endommagé où que le contenu de celui-ci ait été partiellement ou totalement dérobé.

Dans le cas où le colis aurait été ouvert ou endommagé (avarie ou perte partielle) pendant le transport, l’Acheteur doit vérifier son contenu en présence du livreur et émettre les réserves d’usage.

Conformément à l'article 133-3 du Code du Commerce, l’Acheteur adressera impérativement sa protestation motivée par lettre recommandée avec accusé de réception au transporteur, ceci dans un délai de 3 jours (jours fériés non compris).

Si certains articles sont cassés ou manquants l’acheteur est tenu de refuser le colis.

Dans le cas où l’Acheteur prend connaissance de cette erreur après le départ du transporteur, celle-ci doit être signalée par mail à l’adresse contact@chronochef.com  dans un délai maximum de 72 h ouvrables suivant la réception de la commande.

CHRONOCHEF se dégage de toute responsabilité sur d’éventuels remboursements de produits et de transport en cas de non respect des procédures ci-dessus indiquées.

  • 9.2  Livraison incomplète ou non-conforme (du fait de CHRONOCHEF)

Malgré le soin apporté à la préparation des commandes, il se peut qu'un produit soit manquant dans celle-ci, ou qu'une erreur se soit produite lors de la préparation.

Si vous constatez une telle erreur, veuillez nous signaler celle-ci au plus tôt et si possible dans les 72h ouvrables suivant la réception de la commande.

Ce signalement peut se faire par mail à l’adresse contact@chronochef.com

Nos services feront le nécessaire pour remplacer le(s) produit(s) non conformes ou vous faire parvenir le(s) produit(s) manquant(s).

Concernant le retour des articles non conformes, l’Acheteur recevra un bon de retour prépayé à coller sur le colis-retour (uniquement pour la France Métropolitaine).

Il  suffit ensuite à l’Acheteur de déposer son colis de retour dans n'importe quel bureau de poste sans avoir à engager le moindre frais.

  • 9.3  Colis perdu

Dans le cas où un colis serait perdu par l'un de nos prestataires transporteurs, veuillez nous en informer le plus rapidement possible à l’adresse suivante : contact@chronochef.com
CHRONOCHEF effectuera une enquête auprès des services concernés et mettra tout en œuvre pour la relivraison du colis dans des délais raisonnables.


ARTICLE 10 : DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux dispositions de la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative au code de la consommation, l’Acheteur bénéficie, pour toutes les commandes passées sur le site, d’un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation et retourner un article qui ne correspondrait pas à ses attentes.

L’Acheteur pourra demander le remboursement du prix produit ou un échange, sous réserve que le produit n’ait pas été utilisé et qu’il soit retourné dans son emballage complet d’origine, dans un état propre à sa re-commercialisation et accompagné de tous les documents qui s'y rattachent (notice, garantie...).

L’acheteur joindra également à son retour une photocopie de sa facture avec le motif du retour.

En cas d'exercice du droit de rétractation par l’Acheteur, CHRONOCHEF s'engage à rembourser le prix des articles retournés dans un délai de 30 jours à compter de la réception par CHRONOCHEF des produits restitués par l’Acheteur.

Exceptions au droit de rétractation :

Certains de nos produits ne peuvent bénéficier du droit de rétractation, compte tenu de leur nature :

  • Produits alimentaires :bien qui de par sa nature ne peut être réexpédié car pouvant se détériorer ou se périmer rapidement. Le droit de rétractation ne peut s’appliquer à cette gamme de produits ; aucun accord de reprise, d’échange ou de remboursement ne pourra être accordé.

Comment exercer votre droit de rétractation ?
L’acheteur respectera impérativement le délai de rétractation de 14 jours : le délai court à compter du jour de la réception des marchandises et jusqu'à la date d'expédition indiquée sur le colis de retour.

Lorsque le délai de 14 jours expire un Samedi, un Dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au prochain jour ouvrable.

Les produits seront retournés par l’Acheteur impérativement dans leur emballage complet d’origine, dans un état propre à leur re-commercialisation et accompagnés de tous les documents qui s'y rattachent (notice, garantie...).

L’acheteur joindra également à son retour une photocopie de sa facture avec le motif du retour.

La protection des marchandises en cas de retour :
CHRONOCHEF s'applique à apporter les meilleurs soins à la protection et l'emballage des produits qu'il livre.
En cas de retour de marchandises, le même soin est demandé à l’Acheteur, de telle sorte qu'il nous parvienne sans dommage.
S'il est constaté et démontré par CHRONOCHEF (photo à l'appui) qu'un article nous revient détérioré, celui-ci ne pourra faire l'objet d'un avoir et sera détruit.
En cas de casse partielle (assiettes, verres...) l'avoir sera effectué au prorata du nombre de produits reçus en bon état.


ARTICLE 11 - GARANTIE ET SERVICE APRES-VENTE

La facture délivrée avec la référence de l’article commandé tient lieu de garantie et doit être impérativement jointe en cas de retour de l’article.

Tous nos produits bénéficient de la garantie distributeur (qui peut varier de celle du fabricant). Les modalités et la durée de la garantie sont spécifiques à chaque produit. Pour tout renseignement complémentaire, contactez nous par messagerie contact@chronochef.com

Retour SAV :

Afin de traiter correctement votre demande, une copie de la facture doit être jointe au retour. Les frais de port engagés pour le retour du produit sont à la charge de l’Acheteur.

Les frais de réexpédition après réparation ou échange sont à la charge de CHRONOCHEF.


ARTICLE 12 : RESPONSABILITÉ

CHRONOCHEF ne saurai être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels (blessures, allergies, intoxications, étouffements…) qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.

En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire des besoins professionnels, CHRONOCHEF n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.

Le choix et l'achat d'un produit ou d'un service sont placés sous l'unique responsabilité de l’Acheteur.

L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité du matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de CHRONOCHEF, sauf dans le cas d'un vice caché avéré, de non-conformité, de défectuosité ou d'exercice du droit de rétractation.

Concernant l'accès au site, la consultation de ce dernier, le processus de commande, de paiement de livraison et de service, la société CHRONOCHEF n'a qu'une obligation de moyen. La responsabilité de CHRONOCHEF ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents au réseau Internet, notamment toute perturbation de la connexion ou toute intrusion de virus informatique.

En outre Chronochef.com est exonéré de toute responsabilité pour tout fait qualifié de force majeure au sens de la jurisprudence de la Cour de Cassation.
Enfin la responsabilité de Chronochef.com est limitée au montant de la commande du Client.


ARTICLE 13: INFORMATION NOMINATIVES

Les données personnelles et confidentielles indiquées par l’Acheteur lors de la passation de sa commande sont exclusivement destinées au traitement de celle-ci.

Ces données ne sauraient être cédées ou louées à des tiers à l’exception des partenaires contractuels de la société (comptables, juristes….).

Elles pourront être également transmises à toute autorité compétente pour le règlement de litiges entre la société et l'un de ses clients.

Conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, l’Acheteur dispose à tout moment d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition sur l'ensemble des données personnelles qui le concernent.
CHRONOCHEF offre la possibilité d'exercer ce droit en nous contactant  via l’adresse contact@chronochef.com


ARTICLE 14 : RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Les produits livrés au client demeurent propriété de la société tant que le contrat n'a pas été exécuté en totalité.

Par contre, le transfert de risques prend effet dès la livraison effective des produits et/ou services commandés sur la boutique électronique.

Tous les éléments présents sur le site www.chronochef.com, qu'ils soient visuels, textuels ou sonores, sont la propriété exclusive de Chronochef.com et sont à ce titre protégés par le code de la propriété intellectuelle et le droit d'auteur. A ce titre, toute reproduction du site www.chronochef.com, partielle ou intégrale, sur un support quel qu'il soit, est formellement interdite sauf autorisation expresse du directeur de la publication.


ARTICLE 15: LOI APPLICABLE

L'acheteur accepte et reconnaît pleinement que le droit français régit les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que tout différent ou litige pouvant surgir entre l'acheteur et la société Chronochef.com. Il en est ainsi tant pour les règles de fond que pour les règles de forme.

De plus, l'acheteur accepte qu'en cas de litige, suite à une visite ou à un achat sur www.chronochef.com, ce sont les tribunaux français qui sont reconnus compétents.

Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison effective du Produit.

Le Site Internet est conforme à la législation française, et en aucun cas, CHRONOCHEF ne donne de garantie de conformité à la législation locale qui vous serait applicable, dès lors que vous accédez au Site Internet à partir d'autres pays.

En cas de litige, les sociétés privilégieront le règlement à l’amiable.
Cette recherche de solution amiable n’interrompt nullement les délais pour agir en garantie.
Dans le cas contraire, conformément aux dispositions des articles 46 à 48 du NCPC, les tribunaux français seront seuls compétents, sauf disposition contraire d'ordre public


ARTICLE 16 : MODIFICATION DES CGV

Les présentes conditions générales de vente pourront être modifiées à tout moment par CHRONOCHEF.

Seules les conditions générales de ventes publiées le jour de la commande sont applicables à celles-ci. Elles sont portées à la connaissance de l’Acheteur et acceptées par celui-ci lors de la commande.

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